La SORGEM assiste l’Agglomération Cœur d’Essonne dans le pilotage de procédures environnementales et d’acquisitions complexes par le biais d’une mission d’assistance et de conseil pour la réalisation de l’étude d’impact, du dossier Loi sur l’eau et du dossier de déclaration d’utilité publique pour un projet de voirie et de transport en commun.

Perspectives 2023
Les procédures enclenchées aboutiront à la prise de possession des parcelles. Les travaux, par Cœur d’Essonne Agglomération, permettront la réalisation d’une infrastructure d’importance pour le territoire sud francilien.

Événements 2022
Les négociations menées permettent d’aboutir à des signatures amiables. En parallèle, la SORGEM pilote les procédures d’expropriation et de fixation judiciaire des prix des parcelles dans un strict respect d’économie des finances publiques.

Evénements 2021
Les négociations menées pour l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de la Liaison Centre Essonne ont permis d’aboutir à des signatures amiables. En parallèle, la SORGEM a piloté les procédures d’expropriation et de fixation judiciaire des prix des parcelles dans un strict respect d’économie des finances publiques.

Événements 2020
En 2020, les négociations amiables se sont concrétisées par plusieurs accords, permettant la signature d’actes authentiques pour l’acquisition d’une partie du foncier. En parallèle, un accord avec un des exploitants agricoles a été conclu et doit être formalisé par la signature de la convention d’éviction.
La crise sanitaire a perturbé le déroulement de la procédure d’expropriation et induit un retard dans son déroulement. L’enquête publique pour le déclassement des chemins ruraux sur les communes de Brétigny-sur-Orge, Saint Michel-sur-Orge et Le Plessis-Pâté, prévue au printemps, a dû être reportée.

Événements 2019
En 2019, à l’issue de l’enquête conjointe DUP et parcellaire, la Préfecture a délivré l’arrêté de DUP et l’arrêté de cessibilité en fin d’année. Concomitamment, la SORGEM a accompagné Cœur d’Essonne Agglomération dans les négociations amiables qui se sont poursuivies avec les propriétaires et les exploitants.

Evénements 2018
Entre avril et mai 2018 l’enquête publique environnementale portant sur la réalisation de la LCE et sur l’aménagement d’un site propre sur la RD 117 a été conduite. Les dossiers de demande de Déclaration d’enquête publique et de l’état parcellaire ont été réalisés sur la base de l’emprise du projet de voirie sous maîtrise d’ouvrage Cœur d’Essonne Agglomération. Ils ont été soumis à la Préfecture pour instruction.

Événements 2017
Les dossiers d’enquête publique environnementale et de déclaration d’utilité publique ont été finalisés. Le dossier loi sur l’Eau et la déclaration de projet ont été obtenus.